Politique de confidentialité

1.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Conception Paradigme est : Sébastien Dumais Responsable : Sébastien Dumais Courriel : info@conceptionparadigme.com

1.2 Renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons recueillir :

• Renseignements d'inscription : nom, adresse courriel, mot de passe, numéro de téléphone
• Renseignements de facturation : renseignements de paiement traités par notre prestataire de paiement (nous ne stockons pas vos numéros de carte complets)
• Contenu d'annonce : adresse de la propriété, photos, description et autres informations que vous choisissez de publier
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de visite, témoins (cookies)
• Communications : les messages que vous nous envoyez

1.3 Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Créer et gérer votre compte et votre abonnement;
• Publier et diffuser vos annonces;
• Traiter les paiements et la facturation;
• Assurer le soutien à la clientèle et communiquer avec vous;
• Améliorer le Site, assurer sa sécurité et prévenir la fraude;
• Respecter nos obligations légales.

1.4 Consentement

En créant un compte et en utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles, en nous écrivant à info@conceptionparadigme.com. Le retrait peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités. MaMaisonAVendre.ca Conception Paradigme — Document de travail | Page 6

1.5 Communication des renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement :

• À nos prestataires de services (hébergement, traitement des paiements, outils d'analyse) qui agissent en notre nom et sont tenus de les protéger
• Lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits. Note sur le contenu public : les informations que vous publiez dans une annonce (incluant l'adresse, les photos et le prix) sont diffusées publiquement sur le Site et accessibles à toute personne qui consulte ou partage votre page, y compris via le code QR

1.6 Hébergement et transfert hors Québec

Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités par des prestataires situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Le cas échéant, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat.

1.7 Témoins (cookies)

Le Site utilise des témoins pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et analyser la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner correctement

1.8 Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ou pour respecter nos obligations légales, après quoi ils sont détruits ou anonymisés. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables (techniques, physiques et organisationnelles) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé

1.9 Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Retirer votre consentement et demander la suppression de votre compte
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@conceptionparadigme.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours)

1.10 Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises et aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la Loi 25

1.11 Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La version à jour est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement